La copropriété

Quelle est la définition même de la copropriété?

Il s’agit d’un mélange entre droits individuels et collectifs sur un bien.

La copropriété s’entend de tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis détenus par plusieurs personnes et répartis par lots, comprenant chacun une partie privative et une quote-part de partie commune.

Chaque copropriétaire a :

• d’une part une propriété exclusive sur les parties privatives (souvent appartement)
• et une propriété indivise sur les parties communes (couloir, escalier, ascenseur) .

La copropriété s’entend le plus communément de celle qui est mise en place pour la gestion d’un immeuble divisé en appartements.

Il y a alors des règles communes qui visent à gérer l’entretien du bâtiment (travaux de ravalement, d’entretiens courants, d’embauche d’un gardien…) et qui assurent l’application d’un règlement intérieur pour permettre une vie collective paisible (bruit, nuisances diverses…).

Lorsque vous achetez un bien dans un immeuble collectif, l’ensemble des éléments relatifs à la copropriété vous seront transmis dès la régularisation de l’avant-contrat pour vous assurer une bonne connaissance du fonctionnement de cette dernière (Règlement de copropriété – procès-verbaux des dernières  assemblées générales, appels de charges, état financier de la copropriété, diagnostics techniques réalisés sur les parties communes…).

Il arrive également qu’une mise en copropriété soit nécessaire  : par exemple, lorsqu’un immeuble entier est détenu par un seul et même propriétaire et que ce dernier entend vendre tout ou partie de son bien par lots. Une mise en copropriété sera alors requise préalablement à la régularisation de la première vente.

Votre notaire sera présent à vos côtés pour vous accompagner que ce soit pour la réunion des documents nécessaire à la vente de votre appartement  ou pour l’établissement d’une nouvelle copropriété.