Mentions légales
RENNES
Dénomination : SAS OFFICE DU CARRE – Notaires
Adresse : 4 rue du Champ Dolent, CS 61228
Code postal : 35012
Ville : RENNES CEDEX
SIRET : 31757540500020
Forme juridique : SAS
Activités juridiques : 6910Z
TVA Intracommunautaire : FR 84317575405
Date d’agrément : 05/04/2022
Numéro d’agrément : 3500322050401
Tél : 02.99.79.51.52- Fax : 02.99.79.50.46
Courriel : officeducarre.rennes@notaires.fr
CHARTRES DE BRETAGNE
Dénomination : SAS OFFICE DU CARRE – de Langlois
Adresse : 48-50 rue de la Poterie
Code postal : 35131
Ville : CHARTRES DE BRETAGNE
SIRET : 31757540500038
Forme juridique : Société d’exercice libéral par action simplifiée, au capital social de : 1000 euros
Activités juridiques : 6910Z
TVA Intracommunautaire : FR 0F317575405
Date d’agrément : en cours
Numéro d’agrément : en cours
Tél : 02 23 61 88 98
Courriel : officeducarre.chartresdebretagne@notaires.fr
LA CHAPELLE SUR ERDRE
Dénomination : Office du Carré – Notaires – Rives de l’Erdre
Adresse : 16 rue Jean Jaurès
Code postal : 44240
Ville : La Chapelle-sur-Erdre
SIRET : 893 545 921 00015
Forme juridique : Société d’exercice libéral par action simplifiée, au capital social de : 1000 euros
Activités juridiques : 6910Z
TVA Intracommunautaire : FR 95893545921
Immatriculée au RCS de : Nantes (France) – D 893 545 921
Date d’agrément : 22/03/2023
Numéro d’agrément : 4421623032201
Téléphone : +33 (0)2 52 59 02 50
Courriel : officeducarre.lachapellesurerdre@notaires.fr
FOUGERES
Dénomination : Office du Carré – Notaires – Les Remparts
Adresse : 3 boulevard Jean Jaurès
Code postal : 35300
Ville : FOUGERES
SIRET : 903 256 659 00017
Forme juridique : Société par Actions Simplifiées, au capital social de : 1000 euros
Activités juridiques : 6910Z
TVA Intracommunautaire : FR 08903256659
Immatriculée au RCS de : Rennes (France) – 903 256 659
Date d’agrément : en cours
Numéro d’agrément : en cours
Téléphone : +33 (0)2 99 99 20 34
Courriel : officeducarre.fougeres@notaires.fr
EDITEUR DU SITE
Office du Carré – Notaires
François-Eric Paulet
4 rue du Champ Dolent, CS 61228, 35012 RENNES CEDEX
Tél : 02.99.79.51.52
GRAPHISME, DÉVELOPPEMENT ET INTÉGRATION
r2 – Agence Digitale
19, rue de sèvres
75006 PARIS
Tel : +33 (0) 1 44 39 02 11
HÉBERGEUR
Propriétaire du site : SAS OFFICE DU CARRE notaires
Directeur de la publication et responsable des contenus du site :
François-Eric Paulet – Notaire
4 rue du Champ Dolent- 35000 Rennes- 02 99 79 51 52
Médiation
En cas de litige non résolu, le client peut saisir le Médiateur du notariat : https://mediateur-notariat.notaires.fr/
CREDITS CREATIONS ET VISUELS
MRW ZEPPELINE BRETAGNE pour LES PHOTOS AERIENNES : www.bretagne.zeppeline.biz
Corinne Targosz pour LES PORTRAITS de l’équipe : www.corinne-targosz.com
R2 – Agence Digitale pour le graphisme du site internet.
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Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
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Lois et textes de référence
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), publié au Journal officiel de l’Union Européenne.
Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 : relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : relative à la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 : loi dite « Informatique et libertés » modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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